Changement de structure d’exercice :

Un accompagnement personnalisé et complet pour votre Office notarial

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L’opportunité d’exercer ou non en société commerciale constitue actuellement pour les notaires un sujet d’actualité majeur.

Elle s’inscrit dans le cadre de la métamorphose de la profession initiée par la loi Croissance du 6 août 2015.

Toutes les Études sont concernées, du notaire individuel créateur aux structures plus anciennes.

Cette interrogation s’accompagne très souvent d’un projet professionnel bien plus large : rapprochement entre confrères, multi-offices, nouvelle organisation de travail, etc…

Pour connaitre les impacts, les opportunités et les perspectives pour votre Étude notariale, FIDUCIAL vous propose une formule complète comprenant :

  • Présentation des différents montages juridiques possibles
  • Accompagnement dans le choix de la nouvelle structure juridique
  • Étude personnalisée des conséquences fiscales, sociales et financières
  • Rédaction de vos actes (statuts, traité de cessions, règlement intérieur, pacte d’associés…)
  • Conseils

Nos équipes sont bien entendu à votre disposition pour évoquer à vos côtés l’ensemble des aspects de ce véritable projet d’entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter.